Politique de confidentialité

Commercial Payment Network Inc. (CPN) est une entreprise canadienne d'infrastructure de paiement établie au Québec. CPN est un fournisseur de services de paiement enregistré en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, sous la supervision de la Banque du Canada, et une entreprise de services monétaires inscrite auprès de CANAFE. Cette politique vise le site cpn.global. Les renseignements personnels traités dans les services de paiement de CPN sont régis par les ententes et les avis qui s'appliquent à ces services.

• Des témoins de mesure d'audience seulement si vous les acceptez, et aucun avant. Aucun témoin publicitaire, jamais.
• Aucune vente de renseignements personnels, et aucune communication à des fins publicitaires.
• Nous recueillons uniquement ce que vous choisissez de nous transmettre, plus les journaux techniques minimaux que produit tout serveur web.
• Vous pouvez demander ce que nous détenons à votre sujet, le faire corriger ou le faire supprimer.

• Les renseignements que vous nous transmettez. Si vous nous écrivez par le site ou par courriel, nous recevons ce que vous envoyez : généralement votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre organisation et votre message.
• Les journaux techniques. Notre infrastructure d'hébergement enregistre les journaux de serveur habituels, dont l'adresse IP, le type de navigateur, les pages demandées et les horodatages. Nous nous en servons pour exploiter et sécuriser le site, et ils sont conservés seulement le temps nécessaire à l'exploitation.

La mesure d'audience, si vous l'acceptez, est décrite à la section suivante. Rien d'autre n'est recueilli. Le site n'exécute aucun traceur publicitaire ni aucun pixel de réseau social, de sorte que la consultation de cpn.global ne construit votre profil publicitaire nulle part.

Le site utilise Google Analytics 4, chargé par Google Tag Manager, pour comprendre quelles pages sont lues et quels parcours mènent à une demande. Il ne s'exécute qu'après que vous l'avez accepté dans la bannière affichée à votre première visite. Tant que vous n'avez pas choisi, et si vous refusez, aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé et aucune requête de mesure d'audience ne quitte votre navigateur.

• Ce qui est recueilli : les pages consultées, la langue dans laquelle vous lisez, la région approximative d'où provient votre connexion, le type d'appareil et de navigateur, et les actions que vous faites sur le site, comme soumettre le formulaire de contact ou demander un rapport de valeur. Les adresses IP sont tronquées par Google avant conservation.
• Ce qui n'est pas recueilli : votre nom, votre adresse courriel, le contenu de ce que vous tapez dans un formulaire, ni aucun identifiant qui vous suit vers d'autres sites. Rien de ce que vous saisissez dans un formulaire n'est transmis à la mesure d'audience.
• Fondement du consentement : votre choix explicite dans la bannière. Sous la Loi 25 du Québec, c'est ce consentement qui autorise le témoin de mesure d'audience, et il est enregistré dans votre navigateur seulement, pas sur nos serveurs.
• Changer d'avis : sélectionnez Préférences de témoins au pied de page de n'importe quelle page pour rouvrir la bannière et modifier votre choix. Refuser supprime le témoin de mesure d'audience au prochain chargement de page.
• Conservation : les données de mesure d'audience sont conservées par Google pendant 14 mois, puis supprimées automatiquement.

Refuser ne vous coûte rien. Chaque page, chaque formulaire et chaque rapport du site fonctionne de la même façon, que vous acceptiez ou non la mesure d'audience.

• Pour répondre à votre demande et vous fournir les documents que vous demandez.
• Pour exploiter, sécuriser et dépanner le site web.
• Pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s'appliquent à CPN.

Nous utilisons vos renseignements aux fins pour lesquelles vous nous les avez remis, et à aucune autre sans vous le demander d'abord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous ne souhaitez plus que nous détenions vos renseignements, dites-le-nous et nous les supprimerons, à moins qu'une obligation légale ne nous impose de les conserver.

CPN est établie au Québec. Certains fournisseurs qui soutiennent le site web, notamment l'hébergement et l'infrastructure de courriel, peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec et à l'extérieur du Canada. Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, CPN évalue la protection dont ils bénéficieront, comme l'exige la Loi 25, et ne procède que lorsque cette protection est adéquate.

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que l'exige la fin pour laquelle ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l'exige, selon la plus longue des deux périodes. Ensuite, ils sont détruits ou anonymisés.

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit, contrôles d'accès et surveillance. CPN tient un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, comme l'exige la Loi 25.

• Accès : demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Retrait : retirer le consentement aux utilisations qui en dépendent.
• Cessation de la diffusion et désindexation, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
• Portabilité : recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, ci-dessous. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

La Loi 25 exige la désignation d'une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Chez CPN, cette responsabilité relève du bureau de la protection des renseignements personnels, joignable à privacy@cpn.global ou par la page Contact.

Si cette politique change, la nouvelle version est publiée ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Si une modification touche de façon importante la manière dont vos renseignements sont traités, nous le disons clairement en tête de la politique.